J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOP0400788A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directrice adjointe chargée des fonctions de représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes, à la Caisse des dépôts et consignations, exercées par Mme Jouan de Kervenoaël (Marie-Françoise), administratrice civile hors classe.

Mme Jouan de Kervenoaël (Marie-Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions de représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes, pour une durée de trois ans.